LOGEMENT, SURENDETTEMENT, RESPONSABILITÉ

Maître Carole PIERRE vous reçoit en consultation à METZ  pour toutes les questions que vous vous posez dans votre vie quotidienne (impayés,  location, conflits de voisinage, responsabilité …), et vous assiste lors de toute procédure judiciaire.

Droit  du logement et  droit immobilier :

- Litige bail d’habitation : impayés locatifs, congés, dégradations  ...
- Troubles de voisinage : Il s'agit de nuisances variées générées par une personne ou les choses ou animaux dont elle est responsable, et qui causent un préjudice aux personnes se trouvant à proximité.
- Mitoyenneté, servitudes, enclaves, nuisances…
- Contentieux de la vente immobilière : garantie des vices, garantie d’éviction, obligation de délivrance et de livraison….
- Construction : garantie décennale, biennale, de parfait achèvement, de conformité,  Malfaçons, Vices cachés....
- Copropriété ...

Surendettement,  faillites civiles et commerciales, impayés :

La faillite civile est une procédure collective d’apurement du passif devant la chambre civile du Tribunal de Grande Instance, en Alsace-Moselle. 

Me Carole PIERRE intervient également dans les procédures de surendettement et toutes les procédures relatives à des impayés, ainsi que  dans le cadre des faillites devant les chambres commerciales des tribunaux d'Alsace-Moselle.

Responsabilité :

 « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Le principe général de la responsabilité civile figure à l’article 1240 du Code civil. Toutefois, la loi prévoit de nombreuses autres responsabilités spécifiques : notamment en matière d’accidents de la route,  droit bancaire et de la consommation...

Me Carole PIERRE examine toutes les situations pour lesquelles votre responsabilité est engagée,  mais également celles où vous souhaitez engager la responsabilité d’autres personnes,  et vous conseille efficacement.

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